J’ai assisté à l’excellente conférence de Karine Berge, Claude Revel et Ali Laïdi à l’Ecole Militaire le 21 mars 2019, animé de main de maitre par Guillaume Stevens. Ce débat rentre dans le cadre de la présentation du dernier livre d’Ali Laïdi « Le droit nouvelle arme de guerre économique ». Voici en quelques lignes ce que j’en retire. Comme d’habitude, je précise que les lignes ci-dessous ne reflètent que ma compréhension de ce qui a été dit, et ne prétendent pas être un compte rendu exhaustif.
Guillaume Stevens ouvre le sujet en rappelant les multiples amendes qu’ont subies les entreprises européennes et notamment les banques BNP, Crédit agricole, HSBC, Loyds, Barcays…
Ali Laïdi
L’extension du droit américain s’est faite en deux directions
– D’une part la lutte contre la corruption, avec la loi FCPA, qui date de 1977. Cette lutte a d’abord concerné les entreprises américaines. Mais ces dernières ont fait valoir que si elles étaient les seules à respecter le FCPA il y aurait une distorsion de concurrence. Elles ont donc naturellement poussé pour une extension de cette loi au reste du monde. Cette extension va se faire via l’OCDE en 1997.
– D’autre part la lutte contre la violation des embargos avec la loi Helms-Burton concernant Cuba, puis D’Amato Kennedy, concernant l’Iran et la Lybie en 1996.
Ces deux armes sont donc en place depuis longtemps.
Mais leur application n’a pas été immédiate :
– Par exemple en 1982 Ronald Reagan a essayé d’imposer des restrictions à des filiales européennes d’entreprises américaines, en vertu de ces lois, dans le cadre de la construction du gazoduc russe pour alimenter l’Europe. Mais Thatcher s’y est fermement opposé.
– Mais après les attentats de septembre 2001, la lutte contre le financement du terrorisme va donner un accélérateur à cette extraterritorialité. Sous le prétexte de lutte anti-terrorisme, les Etats-Unis vont avoir des pratiques de plus en plus intrusives dans le but de vassaliser l’Europe. Cette volonté de vassalisation n’est pas nouvelle, et a été annoncée bien avant dès le président Carter. Et même plus tôt encore, car déjà le général de Gaulle avait démasqué derrière l’aide américaine durant la seconde guerre mondiale un projet de vassalisation.
Ces armes du droit n’ont rien à voir avec l’idéal de justice.
Ali Laïdi rappelle quelques éléments de procédure :
– L’entreprise attaquée (par le droit américain) va devoir faire une enquête interne et plus elle prouvera qu’elle a fauté, plus l’amende sera réduite.
– Quand une entreprise est sous enquête, elle doit donner des millions de données, qui passent par le FBI. Cela va nourrir l’ensemble des bases de données américaines sur toute la sphère économique mondiale.
– Un juge va intervenir en toute fin de procédure (DOJ, SEC ou procureur de New York). Son rôle est limité à celui de « tampon » pour clore une démarche qui lui a échappé. Certains juges s’en plaignent, et quelques-uns ont même refusé de donner leur « accréditation » à des accords réglés dans leur dos.
Si toutes ces démarches pouvaient produire un monde meilleur, cela pourrait encore être acceptable. Mais Ali Laïdi explique en conclusion que les Etats-Unis vont -eux- continuer à « corrompre », mais sous des formes différentes.
Karine Berger
Karine Berger explique en introduction que le cas Airbus est glaçant, avant d’affirmer que nous sommes en guerre économique ! Son intervention vise à répondre à trois questions :
Pourquoi les entreprises cèdent-elles ?
Tout simplement parce que le marché américain est trop important ! Aucune entreprise n’est prête à renoncer à faire des affaires aux Etats-Unis.
Pourquoi le système est-il totalement verrouillé ? L’intégralité du système des agences de renseignement américaines s’est mis au service de l’application de ces lois. Quand la NSA capte une conversation, elle a l’obligation de la transmettre au FBI si cela concerne une entreprise.
Le système d’écoute américain est utilisé pour les entreprises américaines. Nous n’avons pas cette culture-là.
Pourquoi l’Europe est-elle paralysée ?
Pour se protéger, il faut déclarer que l’on a quelque chose à défendre. Or, aujourd’hui, l’Europe n’a pas déclaré un intérêt économique commun. Peugeot lutte autant contre VW que contre Ford. Nous continuons à réagir comme si nos principaux concurrents étaient européens. Donc on ne sait pas comment construire une réaction commune.
Cette domination unilatérale par le droit, nous impose de réfléchir aux relations entre entreprises européennes, et de passer de concurrents à alliés sur certains théâtres d’opération.
Claude Revel
Claude Revel a insisté sur les marges de manœuvre des États-Unis et le blocage du système :
Le système d’influence des États-Unis est particulièrement bien ficelé :
D’abord, aucune entreprise ne peut se déclarer contre la corruption. Il y a donc une acceptation de fait de ce combat. Ensuite, ce système d’amende rapporte énormément d’argent aux USA. Il suffit de penser à l’amende de près de 10 milliards $ infligée à BNP Paribas. Enfin, cela ramène énormément d’informations aux Etats-Unis. À titre d’exemple quand une entreprise est sous enquête un moniteur est nommé. Ce dernier aura accès à toutes les informations de l’entreprise cible.
Mme Revel cite aussi les outils d’influence indirects comme les normes IFRS. Elle souligne que les Chinois commencent eux aussi à investir cet outil d’influence et prennent de plus en plus les présidences des commissions normatives.
Les entreprises européennes ont pourtant des outils pour se défendre :
Par exemple la loi dite « de blocage », contre la nomination d’un moniteur, ou la loi sur le secret des affaires, qui peut faire barrage au cloud act. Mais notre réaction est timorée. Ali explique durant le débat que la loi de blocage n’a jamais été utilisée.
Conclusions opérationnelles de cette excellente présentation :
– Il est crucial d’investir le numérique pour ne plus être dépendant des GAFAM !
– Il faut sortir de notre cécité économique : nous agissons comme si le parapluie nucléaire concernait aussi les aspects économiques.
– Deuxièmement, il faut nous donner une doctrine économique ! Pour cela il faut une volonté politique, et une implication du monde académique.
– Troisièmement, l faut savoir entrer en rapport de force, y compris et surtout, avec notre concurrent économique qu’est l’Amérique.
Jérôme Bondu
Pour en savoir plus :
– Note de lecture du livre de Claude Revel Nous et le reste du monde.
– Compte rendu de la conférence de Claude Revel au Club IES « Jouer nos vrais atouts dans la mondialisation »
– Vidéo d’Ali Laidi au Club IES
– Acheter le livre d’Ali Laidi Le droit nouvelle arme de guerre économique. Comment les Etats-Unis déstabilisent les entreprises européennes. Actes Sud.
