Déontologie et intelligence économique

Code de déontologie de l’intelligence économique

Déontologique et intelligence économique … le grand écart ! La très bonne lettre de CyberIES nous donne cette semaine des extraits affligeants de ce que la presse diffuse sur l’intelligence économique, et de ce que pourrait être son code déontologique. Face aux rebonds de l’affaire Clairstream … ll est vraiment temps que la profession se reprenne.
Revue de presse …

Bakchich : « La profession est composée de quelques professionnels mais aussi de très nombreux zozos . Les zozos il faut les envoyer à la pêche à la mouche. » Et plus loin on peut lire « Corbeau, couleuvre et Salamandre » …
Le Monde : L’affaire Moigne met en lumière certaines pratiques d’officines privées.
Libération Drôle d’imbroglio entre officines et officiels.
Le JDD : Du rififi chez les barbouzes.
Regard Est : L’intelligence économique en quête d’un code déontologique.
Le Nouve Obs : Les informateurs de l’ombre.
Libération : Les enquêteurs s’intéressent de près à un cabinet d' »intelligence économique » dans l’affaire des faux listings bancaires impliquant des politiques.
Les Echos : Faut-il continuer à parler d’intelligence économique après l’affaire Clearstream ?
Le Point : Écoutes clandestines, enquêtes illégales, Clearstream… – La république des officines !

Charte d’éthique

Mise à jour 2022 : Aujourd’hui le monde de l’intelligence économique s’est doté d’une charte d’éthique que l’on peut retrouver sur le site du Synfie. En voici quelques extraits :

2.2. Les signataires de la Charte, et les personnes morales, groupements ou institutions qu’ils représentent, s’engagent à n’employer dans le cadre de leurs activités professionnelles d’intelligence économique que des moyens légaux ou qui ne seraient pas contraires aux normes et règles de la profession, et ce en toutes circonstances et quel que soit le lieu de leur pratique.
3.1. Les signataires de la Charte s’interdisent expressément de porter atteinte, par quelque moyen ou procédé que ce soit, et quelle que soit la raison, aux intérêts fondamentaux de la nation, tel que définis sous l’article 410-1 du Code pénal. De même, lorsque le client est le représentant d’une entreprise, d’une institution ou d’une autorité étrangère, le signataire de la Charte doit veiller et s’assurer du respect des dispositions de la Loi n°68-538 du 28 juillet 1968, dite « loi de blocage ».
4.2. Les signataires de la Charte s’obligent à ne communiquer à leur client que des informations librement accessibles par des moyens légaux. Les renseignements transmis doivent être préalablement recollés, vérifiés et recoupés. Les professionnels de l’intelligence économiques membres du SYNFIE doivent vérifier la fiabilité et la véracité de la source utilisée.
5.1. Les signataires de la Charte s’obligent à soumettre un contrat écrit à leur client, comprenant notamment la nature de leur mission, et une clause de confidentialité ou de discrétion portant sur les informations susceptibles d’être communiquées par le client ou à destination du client.