Le principe de précaution, qu’en est il ?
Jean-Marc Picard est intervenu au Club IES le 10 avril 2003.
En guise de compte rendu, M. Picard avait accepté la diffusion aux membres du Club d’un article co-écrit avec Me Fremaux sur le « concept d’actions précautives ». Le concept d’actions « precautives » correspond à l’impacts du principe de précaution sur l’assurance qualité en matière de sécurité et de responsabilité. Vous trouverez ci-dessous le résumé de cet article.
Biographie (2003) :
Jean-Marc Picard est enseignant chercheur à l’Université de Technologie de Compiègne, où il enseigne le génie industriel et plus précisément l’assurance qualité et le contrôle industriel. Il est un des spécialistes des systèmes de management intégré et donc de la certification de systèmes: ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001.
Auditeur de l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure (IHESI), ancien vice-président des auditeurs, membre de la commission d’audit interne du Comité Français pour l’Accréditation (Cofrac), membre de la commission normalisation du Medef, il a écrit de nombreuses publications et vient de publier dans le cadre d’un travail collectif « Les nouveaux chemins de l’énergie » chez Alphares.
Résumé de l’article:
L’assurance Qualité prend le pas sur la réglementation. La normalisation a permis des gains en qualité et en sécurité. La sécurité relève du domaine réglementaire. Mais ce dernier s’appuie de plus en plus sur la normalisation. L’assurance qualité doit supporter la garantie de sa conformité à des exigences spécifiées. Cette notion est remise en cause par le principe de précaution. Il s’agit de garantir la conformité par rapport à un risque identifié selon un principe de suspicion légitime. Le principe de précaution renverse la charge de la preuve. L’assurance qualité s’en trouve bouleversée. Les auteurs proposent d’intégrer ce principe par la notion d’actions « précautives » différentes des « actions préventives ». C’est une évolution voire une révolution pour la conception des produits et pour l’organisation de l’entreprise.
Jérôme Bondu
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