Dans un précédent post, je m’intéressais à la censure sur internet dans les pays peu démocratiques. Cela ne veut pas dire que dans nos sociétés on puisse dire tout et n’importe quoi sur internet. Cet espace de communication doit respecter des règles : ne pas faire l’apologie du racisme, de la pédophilie et autres déviances. Mais comment s’organise la lutte contre la cybercriminalité en France ? Sans prétendre à l’exhaustivité, voici la présentation de quelques structures.
La lutte contre la cybercriminalité en France
Un décret du 15 mai 2000 (décret 2000-405) porte sur la création d’un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
L’article premier paru au J.O. numéro 113 (du 16 Mai 2000) détaille la structure générale : « Il est créé au ministère de l’intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Sont associés aux activités de cet office le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) et le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (direction générale des douanes et droits indirects et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). »
La gendarmerie nationale est donc engagée dans la lutte contre le « technocrime », aux côtés de la police nationale. Comment se répartissent leurs domaines d’intervention ?
- A la gendarmerie, la veille des contenus pédopornographiques,
- A la police, la veille des faits de racisme, d’antisémitisme et de haine raciale, terrorisme et piratage informatique.
La gendarmerie se coordonne avec la police au travers de trois structures :
- L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC)
- Du centre national d’analyse d’images pédopornographiques (CNAIP) du Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD),
- Ainsi qu’au niveau européen.
L’échelon central versus l’échelon territorial
La gendarmerie intervient à deux niveaux:
- Au niveau central (autrement dit via des structures rattachées directement à la direction générale de la gendarmerie nationale – DGGN)
- Au niveau territorial (régional et départemental).
Au niveau central, les structures de lutte contre la cybercriminalité sont:
- Département cybercriminalité du service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD). Il assure la surveillance du réseau en recherchant les infractions portant atteinte aux personnes et aux biens et relatives à la transmission de données à caractère illicite sur Internet (sites, les « Internet Relay Chat», les newsgroups, les réseaux d’échanges communautaires, le peer to peer).
- Département informatique et électronique de l’institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN). Il développe des méthodes, des outils et des logiciels permettant de détecter automatiquement des images pédophiles connues ou d’extraire des données.
- Plus récemment, en octobre 2003, la gendarmerie s’est vue confier la charge de mettre en ?uvre à Rosny-sous-Bois, le centre national d’images pédopornographiques (CNAIP) en collaboration avec la Police nationale. Elle collecte et classe dans une base de données toutes les images (à ce jour plus de 470 000) et vidéos saisies au cours des enquêtes judiciaires, assiste les enquêteurs lors de saisies importantes et effectue des rapprochements judiciaires d’initiative ou à la demande des unités.
- Depuis 2002, la gendarmerie a mis en place une formation spécifique dans le domaine des nouvelles technologies au profit d’enquêteurs spécialisés, dénommés N-TECH, affectés en unités de recherches. Cette formation est dispensée au centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ) situé à Fontainebleau. A l’issue de leur formation, les stagiaires rejoignent leur unité avec un matériel spécifique, dénommé « lot enquêteur ». A raison de 30 enquêteurs formés chaque année, la gendarmerie disposera fin 2007 de 170 enquêteurs spécialisés au sein des unités dédiées de la chaîne territoriale. Actuellement, 90 gendarmes N-TECH sont en fonction.
Au niveau territorial les structures de lutte contre la cybercriminalité sont :
- Les unités territoriales et de recherches :
- Dès lors qu’ils sont confrontés à ce type d’infractions, les enquêteurs des unités territoriales, qui sont des généralistes, bénéficient du concours des spécialistes des unités de recherches spécifiquement formés dans le domaine des technologies liées à la cybercriminalité.
- Dans les brigades de recherches (BR), les enquêteurs N-TECH, formés au CNFPJ, prennent en charge l’aspect technique des investigations judiciaires.
- Les sections de recherches (SR), traitent des infractions spécifiques concernant les atteintes aux systèmes d’information. S’agissant d’Internet, ces unités ont vocation à exercer une surveillance ciblée du réseau en liaison avec le STRJD.
- Les Brigades Départementales de Renseignements et d’Investigations Judiciaires (BDRIJ) :
- Implantées au chef-lieu du département, elles constituent le pôle criminalistique départemental de la Gendarmerie nationale. La concentration des effectifs de techniciens en criminalistique (techniciens en investigations criminelles, N-TECH, analyse criminelle) dans ces unités favorise les échanges d’expériences techniques et la pérennisation des savoir-faire et des compétences.
Rappelons que tout internaute peut signaler les sites qui l’ont choqué en envoyant un courrier électronique à : judiciaire [at] gendarmerie.defense.gouv.fr, et ainsi œuvrer pour la lutte contre la cybercriminalité.
Jérôme Bondu
