Alain Bauer et Michel Rocard esquissent dans un article de la revue « Défense nationale et sécurité collective » (octobre 2007) les contours d’un organe d’analyse et de conseil, le Conseil de Sécurité Nationale, qui serait placé auprès de la présidence de la République. Cet organe avait été évoqué par le candidat Sarkozy avant son élection.
Les bénéfices de la création d’un Conseil de Sécurité Nationale seraient multiples, selon les deux auteurs :
Mieux répondre aux menaces
Cela permettrait d’abord de mieux répondre aux menaces, et à leurs évolutions. Face à un phénomène global, où toutes les composantes du crime sont reliées, apporter des réponses partielles revient à appliquer un cautère sur une jambe de bois. Pire, l’accent mis sur certaines composantes du risque (comme la lutte contre le terrorisme) fait le bonheur d’autres composantes qui voient la pression sur leurs activités illicites se relâcher : « le crime organisé est d’ailleurs très satisfait de la réorientation des moyens policiers contre le terrorisme » assurent-ils. Si l’Europe du crime est déjà faite, l’Europe de la police reste à faire. Plus agiles et plus mouvants, les acteurs du crime ont mieux su s’adapter à la mondialisation que les structures en charge de les réduire. La création du Conseil de Sécurité Nationale donnerait de ce fait au Chef de l’Etat une vision claire et globale sur les trois dimensions de la politique de défense : sécurité du territoire, défense militaire, action extérieure. En outre, cela aura le mérite de « mettre un peu d’ordre dans le capharnaüm administratif français » lancent les auteurs.
Nombreuses structures déjà existantes
Ce Conseil de Sécurité Nationale réunirait de nombreuses structures déjà existantes, améliorant ainsi leur coordination. Les auteurs n’éludent d’ailleurs pas les difficultés de la mise en place de cette structure centralisée. Cela supposerait « de regrouper toutes les enceintes existantes ». Ils évoquent entre autres le Conseil de défense qui se réunit autour du président de la République, le Comité interministériel du renseignement, et le Haut responsable à l’intelligence économique. Cette réforme « impliquerait la disparition, en tout cas dans sa forme présente », du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) qui assure notamment le secrétariat des Conseils de défense [NB : Tous les sigles sont développés en fin d’article].
La structuration du Conseil de Sécurité Nationale
Zones d’intervention complémentaires
Cette structure comprendrait trois Conseils, aux zones d’intervention complémentaires. Le CSN placé « sous l’autorité » du président comprendrait un Conseil politique au niveau des ministres (Intérieur, Défense, Affaires étrangères…), un Conseil du renseignement regroupant l’ensemble des services intérieurs et extérieurs (DST, DCRG, DGPN, DGGN, Douanes, DGSE et DRM) ainsi qu’un Comité de recherche qui devra assurer l’intégration des divers instituts de recherche existants (INHES, IHEDN, IERSE…).
Responsabilité élargie pour l’intelligence économique
Il aurait également une « responsabilité élargie pour l’intelligence économique », et sa « coordination permanente » serait assurée par le secrétaire général de l’Elysée. En outre, il se traduirait par la création d’une « salle de gestion des crises » à l’Elysée (le dispositif Jupiter n’étant pas adapté à la problématique).
Il faut doter la présidence de la République, assurent-ils « d’un organe d’analyse et de conseil appuyant l’action publique, dans le cadre d’une restructuration forte et d’un contrôle parlementaire adapté ». Ainsi « une obligation de consultation et d’information du Parlement », notamment sur les options militaires, serait instituée « selon un système simplifié et rapide, mais obligatoire ».
Nécessité fait loi ! Le message des auteurs est que la création de cette structure va beaucoup plus qu’une simple amélioration de rouages actuels. Elle est une nécessité imposée par les changements dans lesquels la France est plongée. Comme ils le résument en fin d’article : « Il faut prendre acte du fait que les problèmes de sécurité intérieure et extérieure sont de plus en plus imbriqués, et que les questions de police, de défense ou de diplomatie nécessitent la mise en place d’un espace commun, mais pas unique, de traitement. »
Notez que le Club IES aura l’honneur de recevoir Alain Bauer le 6 mars 2008. (Vous pouvez retrouver le compte-rendu de sa conférence portant sur les nouvelles menaces ici.)
Jérôme Bondu
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Biographies :
- Michel Rocard est ancien Premier ministre socialiste.
- Alain Bauer est criminologue, et président de AB Associates, Société de conseil en sécurité. Juriste de formation, il rejoint l’Institut de Criminologie après avoir enseigné à l’IEP de Paris. Il enseigne aujourd’hui dans de nombreuses structures en France et à l’étranger : universités de Paris I, II et V, Centre d’Études Supérieures de la Gendarmerie Nationale, École Nationale de la Magistrature, École Nationale Supérieure de Police. Il est également Président du Conseil d’Orientation de l’Observatoire national de la délinquance (depuis 2003) et de la commission nationale de la vidéosurveillance (depuis 2007)
Sigles cités dans l’article sur le Conseil de Sécurité Nationale
DST : Direction de la surveillance du territoire
DCRG : Direction centrale des renseignements généraux
DGPN : Direction Générale de la police nationale
DGGN : Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
DGSE : Direction générale de la sécurité extérieure
DRM : Direction du Renseignement Militaire
INHES : Institut des Hautes Etudes de Sécurité
IHEDN : Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale
IERSE : Institut d’études et de recherche pour la sécurité des entreprises
