Les enjeux des régimes spéciaux de retraite en France
Je vous propose un peu d’intelligence sociétale (n’ayons pas peur des mots). Le Monde publie un dossier en 5 parties qui résume bien les enjeux des « régimes spéciaux de retraite ». Je vous en recommande la lecture. Pour vous mettre l’eau à la bouche, j’en ai extrait quelques paragraphes :
I- Présentation des enjeux
Qui bénéficie des régimes spéciaux ?
Les régimes spéciaux concernent en France 1,6 million de personnes, dont 500 000 cotisants et 1,1 million de retraités. La SNCF, la RATP et EDF-GDF représentent 360 000 actifs et 500 000 pensionnés.
Il existe au total une quinzaine de régimes spéciaux. Tels que ceux des marins, des cultes et congrégations, des clercs et employés de notaire, de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Combien coûtent-ils ?
Les régimes spéciaux représentent 6 % du montant total des pensions versées chaque année. Ils sont pour la plupart déficitaires. L’Etat (et non le régime général) doit débourser près de 5 milliards d’euros par an pour les équilibrer.
Quel sont leurs origines ?
Les régimes spéciaux ont été créés pour compenser la pénibilité ou la dangerosité de certains métiers. Ils permettent également de s’adapter aux spécificités de certaines professions.
Certains de ces régimes ont été institués il y a plus d’un siècle : celui de la Banque de France (en 1806), de la Comédie-Française (1812), des fonctionnaires civils (1853), des chemins de fer (1855) ou des mines (1894).
II- Le second chapitre présente sous forme d’un tableau les conditions de départ à la retraite des différentes catégories de travailleur.
Ces conditions sont très inégales selon que l’on soit dans le privé et le public !
III- Ces régimes spéciaux sont déficitaires,
Du fait de la baisse régulière du nombre de cotisants par rapport aux personnes en activités (IVème partie)
IV- Le nouveau contexte
Les tentatives précédentes ont échouées :
– 1995 : Echec d’une première réforme
– 2003 : La loi Fillon sur les retraites épargne les régimes spéciaux
– 2007 : Dans la lettre de mission qu’il envoie à Xavier Bertrand, le ministre du travail, le 1er août 2007, le nouveau président de la République lui demande de faire « converger les règles des régimes spéciaux vers celles des autres régimes ».
Aujourd’hui tout le monde s’accorde pourtant à la nécessité d’une réforme :
« Si on ne fait pas évoluer les régimes spéciaux, ils seront en faillite et les pensions ne seront plus versées », déclare François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, le 10 septembre 2007. Le déséquilibre croissant entre actifs et retraités au sein des régimes spéciaux crée un nouveau consensus sur la nécessité de réforme. Des députés du Parti socialiste comme Arnaud Montebourg, Michel Sapin ou Manuel Valls appellent également à une harmonisation des différents régimes, ce qui permettrait d' »ouvrir des droits nouveaux au profit des salariés les plus exposés à la pénibilité ». Mais plusieurs syndicats se déclarent prêts à un conflit majeur si le gouvernement décidait de passer en force.
Jérôme Bondu
