Contenu responsable
Nous sommes dans la société de l’information, avec ses avantages et ses inconvénients, et les transformations que cela induit. Deux événements récents viennent le rappeler. Ils n’ont à priori rien en commun, mais ont une problématique commune.
Il y a d’abord la condamnation d’Eric Dupin, éditeur du site Fuzz . Le site Fuzz a été condamné parce qu’un internaute a posté un lien vers une information « people ». En l’occurrence, l’info annonçait une liaison entre un acteur et une chanteuse ! L’acteur s’estimant attaqué sur sa vie privée, a intenté un procès, et gagné.
Extrait du jugement : « Le tribunal a estimé que la société BLOOBOX NET opérait un choix éditorial au sein du FUZZ.FR lui donnant par la même la qualité d’éditeur au sens de l’article 6.III.1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. »
Un bloggeur est donc responsable, et donc condamnable, sur le contenu de son blog, même si dans le cas d’un site participatif, l’information a été postée par un autre !
Il y a ensuite le contenu de la banderole « de la honte » que des supporters du Club de Foot Paris – Saint-Germain ont fait apparaître au Stade de France : « Pédophiles, chômeurs, consanguins : bienvenue chez les Ch’tis« . Si les porteur de banderole seront à coup sur condamnés, le Club pourrait l’être aussi. Un club serait donc responsable, et donc condamnable, sur le contenu d’un message, même si ce message a été diffusé par un supporter.
Deux cas très différents, … mais au fond pas tant que cela. On peut y voir deux manifestations d’un même mouvement, celui d’une réflexion et donc d’une nouvelle législation sur la propriété des informations, et la responsabilité des contenants sur les nouvelles formes de contenu.
Liberté d’expression
- Colloque sécurité des informations, de cyberdéfense et de RGPD.
- Réseaux sociaux, responsabilité juridique et éducation aux médias.
- Compte rendu de conférence au Club IES : Peut-on combattre la rumeur par le droit ?
- Compte rendu conférence au Club IES : Le droit de l’Internet et l’Intelligence économique.
- Le droit à l’anonymat sera bientôt payant.
- Intelligence économique et droits voisins.
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- D1 – Formation optimiser la diffusion de la veille.
- D2 – Formation Optimiser sa communication digitale.
Jérôme Bondu
