Émergence des puissances privées et gouvernance mondiale : 5/5

États, entités privées et gouvernance mondiale

Comment caractériser la gouvernance mondiale ? Dernier article d’une série de cinq, sur le thème « Mondialisation et émergence des Puissances Privées ».
Ces articles sont issus d’une interview de Christophe Stalla-Bourdillon pour le BEM, ici c’est le principe de gouvernance mondiale qui est traité (Bulletin d’Études de la Marine – article paru intégralement dans le numéro de septembre 2007).

Voici les cinq articles :

1. Émergence des nouvelles puissances
2. Les conséquences de l’affaiblissement des États
3. La situation de la France dans ce nouvel environnement
4. Les raisons de la puissance des entités privées
5. États, entités privées et gouvernance mondiale

Comment caractériseriez-vous les puissances privées ?

Par définition, les puissances privées sont très réactives, flexibles, mobiles (comme les fonds financiers), et parfois non ancrés à un sol ou une nationalité.

Avec la taille, elles peuvent s’émanciper de toute tutelle nationale.

Elles disposent de gros moyens financiers. L’objectif premier de ces puissances privées n’est pas de conquérir une quelconque souveraineté sur un territoire donné , sur un peuple ou encore sur une nation ; L’objectif premier de ces puissances privées, c’est plutôt la recherche du profit et sa maximisation, pour le meilleur et pour le pire.

Elles ne sont pas démocratiques. A ce propos, n’attendons pas trop des structures de contrôle censées les réguler, que celles-ci soient  privées (commissaires aux comptes), étatiques ou internes (chartes de déontologie): elles sont souvent d’une efficacité très relative, selon les pays. J’en ai été personnellement le témoin !

L’éthique pratiquée par ces puissances privées peut être à géométrie variable, selon les territoires et la force de l’état de droit? Pragmatisme oblige ! Le danger existe d’ailleurs, si l’on n’y prend pas garde, de voir se généraliser des ?écarts de comportement? … dangereux pour nos Etats européens ( corruption par exemple).

Ceci militerait pour l’émergence d’une gouvernance mondiale ?

Il y a assez peu de droit mondial (ou au moins des règles mondiales) susceptible de réguler les rapports internationaux entre acteurs économiques privés, si ce n’est au niveau des transports, de la propriété industrielle (Organisation mondiale de la propriété industrielle-OMPI), des crédits documentaires (règles et usances uniformes 500 élaborées par la Chambre de commerce internationale-CCI), des normes comptables (IAS/IFRS) et, de façon embryonnaire, aux niveaux du commerce électronique et de la finance internationale (par nécessité, car les flux financiers s’internationalisant, ceux-ci sont de plus en plus massifs, rapides et apatrides).

Dans les domaines économique et financier, le droit mondial à construire

Traditionnellement, la gouvernance mondiale accordait un rôle régulateur aux pouvoirs publics nationaux ainsi qu’aux organisations internationales (OI). Aujourd’hui, ces dernières, dans leur configuration actuelle, ont beaucoup de mal à arbitrer les rapports de force. Ils s’exercent désormais dans l’économie mondialisée. Des OI comme l’OMC et son instance d’arbitrage, l’Organe de règlement des différends (ORD). Censé réguler les flux d’échanges internationaux, n’ont que le pouvoir d’arbitrer des conflits commerciaux entre États souverains : l’ORD, rappelons-le, gère uniquement des contentieux entre États et non entre acteurs privés, et ce, d’ailleurs, sans moyen crédible de sanction ni de coercition pour faire respecter le droit. Ses pouvoirs sont limités, surtout face aux grandes puissances économiques.

Les tribunaux privés d’arbitrage (Paris, Vienne?) ont des champs d’intervention restreints : ils ne peuvent que, par défaut et très imparfaitement, tenter aujourd’hui de se substituer, a posteriori, à un manque de gouvernance mondiale.

La nature ayant horreur du vide, certains acteurs se sont autoproclamés régulateurs économiques et financiers (ONG, médias?). Si leur pouvoir de régulation est parfois fort, la légitimité de leurs actions reste encore discutable. D’où tirent-ils leur légitimité ? Qui les
soutient ? Qui les contrôle ? Qui les sanctionne ?

Cette non-gouvernance est si criante qu’à plusieurs reprises des voix se sont élevées, un peu partout sur la planète. Pour dénoncer cet état de fait et demander l’instauration d’un état de droit mondial. En 1996, déjà, sept magistrats européens avaient fustigé, dans l’Appel de Genève, l’inefficacité de justices restées nationales face à une délinquance financière devenue internationale. À l’époque, les magistrats en question avaient proposé de renforcer drastiquement la coopération entre les États pour internationaliser la justice.

Comment lutter contre les puissances privées menaçantes ?

Je ne vois d’autre solution que :

•  identification et analyse des signaux faibles
•  renseignement
• compréhension et anticipation
• actions d’influence préventives
• actions de répression

Ceci suppose un État stratège, clairvoyant et vigilant, ayant pris la mesure des enjeux économiques nés de la mondialisation.

Répétons-le ! Pour les États, dépositaires de l’intérêt général, le dilemme est actuellement le suivant : comment attirer les puissances privées saines ? sans, pour autant, tomber sous le charme fatal de leur pouvoir de séduction ? Comment combattre efficacement les puissances privées malsaines, au pouvoir de séduction toujours convaincant (corruption?) ? Ce combat est d’autant plus difficile à mener que, souvent, la frontière entre puissance saine et puissance malsaine n’est pas toujours claire et que l’arme de la séduction tend à générer « incertitudes » et « confusions »?

Christophe Stalla-Bourdillon

Voici les cinq articles de M. Stalla-Bourdillon sur la gouvernance mondiale

1. Émergence des nouvelles puissances
2. Les conséquences de l’affaiblissement des États
3. La situation de la France dans ce nouvel environnement
4. Les raisons de la puissance des entités privées
5. États, entités privées et gouvernance mondiale

Biographie de Christophe Stalla-Bourdillon.

ESSEC 1980, expert et consultant en relations internationales, polyglotte (5 langues étrangères) et globe-trotteur (107 pays visités), Christophe Stalla-Bourdillon parcourt la planète depuis bientôt 30 ans.

Il a successivement travaillé chez Pont-à-Mousson (avec Francis Mer, futur Ministre des Finances), Roussel, Roneo, La Caisse des Dépôts (avec Edmond Maire, ex-Secrétaire Général de la CFDT) et, enfin, Vicat, aux achats, à l’exportation puis aux fusions-acquisitions. Son domaine d’expertise est l’IE/Intelligence Économique, qu’il préfère dénommer CSE/Compétitivité et Sécurité Économique.

Membre du Comité National MEDEF/IE et, à ce titre, co-rédacteur d’un rapport pour le Premier Ministre (octobre 2004), Christophe Stalla-Bourdillon est également professeur/ »guest speaker » en macroéconomie et intelligence économique à l’ESSEC, Centrale Paris, l’ICN et dans plusieurs universités françaises; Il fut en 2006/07 conseiller du Président de la FEPIE/Fédération des Professionnels de l’Intelligence Economique, l’Amiral Lacoste. Son engagement associatif est total puisqu’il préside l’association « Pays Émergents », assure la vice-présidence du Club ESSEC Défense et Sécurité Economique et anime discrètement un observatoire des pratiques éthiques (et donc non éthiques !) dans les affaires.

Ancien arbitre officiel de football, Christophe Stalla-Bourdillon est également officier de réserve (capitaine de frégate), très actif dans certaines sphères étatiques (SGDN entre autres) et internationales. Il fut nommé en 2006 Chevalier dans l’Ordre National du Mérite.

Voir aussi les vidéos sur ma chaîne Inter-Ligere. Ainsi qu’une présentation des outils de veille par Jérôme Bondu sur France 24.